Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 278
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Buellas
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : MONTCET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 203
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de la Broyere
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CONDEISSIAT
Section cadastrale 1 : 02870A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 820
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 76
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 24
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre