Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : lotis
Libellé de la voie du demandeur : des Frenes
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : CONDEISSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : lotis
Libellé de la voie du terrain : des Frenes
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CONDEISSIAT
Section cadastrale 1 : 08730B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1138
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 125
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre