Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BELOUZARD TRAVAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 38443078100011
Numéro de voie du demandeur : 470
Libellé de la voie du demandeur : Route de Servas
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : CONDEISSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 470
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Servas
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CONDEISSIAT
Section cadastrale 1 : 07430B
Section cadastrale 2 : 07420B
Section cadastrale 3 : 07810B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9948
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 50
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 140
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 51
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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