Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REVEL
Numéro de voie du demandeur : 278
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Buellas
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : MONTCET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 203
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de la Broyere
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CONDEISSIAT
Section cadastrale 1 : 02870A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 820
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 40
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 16
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 24
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
France Cadastre