Permis de construire n° PC 09517014B0002 à Condécourt

Permis de construire

N° PC 09517014B0002

Ville de Condécourt · 95450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MOULIN A VENT CONDECOURT 95450

Date d'autorisation

03/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 1

Superficie du terrain

44580 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/07/2014

👤Demandeur

Code postal95450

LocalitéSERAINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneCondécourt (95170)

Code postal95450

AdresseMOULIN A VENT CONDECOURT 95450

ParcellesZE 1

Superficie terrain44580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.