Permis d'aménager n° PA 09517023B0001 à Condécourt

Permis d'aménager

N° PA 09517023B0001

Ville de Condécourt · 95450

Bénéficiaire

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Adresse du terrain

RUE DE LA LIBERATION LES BAUDRIAUX/LE BOURG CONDECOURT 95450

Date d'autorisation

23/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 33 · A 964 · ZC 31

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation23/10/2023

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

SIRET73201496401114

SIREN732014964

Code postal95614

LocalitéCERGY PONTOISE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneCondécourt (95170)

Code postal95450

AdresseRUE DE LA LIBERATION LES BAUDRIAUX/LE BOURG CONDECOURT 95450

ParcellesZC 33 · A 964 · ZC 31

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.