Déclaration préalable de travaux n° DP 03605914N0004 à Condé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03605914N0004

Ville de Condé · 36100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD CHASSEIGNE CONDE 36100

Date d'autorisation

30/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 73

Superficie du terrain

4020 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/06/2014

👤Demandeur

Code postal36100

LocalitéCONDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre (36)

CommuneCondé (36059)

Code postal36100

AdresseLD CHASSEIGNE CONDE 36100

ParcellesZH 73

Superficie terrain4020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole avant13 m²

Surface agricole créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.