Permis d'aménager
N° PA 07817112M0002
Ville de Condé-sur-Vesgre · 78113
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DU VIEUX VILLAGE CONDE-SUR-VESGRE 78113
Date d'autorisation
01/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1003
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation01/01/2013

👤Demandeur

Code postal78113
LocalitéCONDE-SUR-VESGRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneCondé-sur-Vesgre (78171)
Code postal78113
Adresse12 RUE DU VIEUX VILLAGE CONDE-SUR-VESGRE 78113
ParcellesA 1003
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.