Permis de construire n° PC 01417523P0003 à Condé-sur-Seulles

Permis de construire

N° PC 01417523P0003

Ville de Condé-sur-Seulles · 14400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE JUAYE-MONDAYE CONDE SUR SEULLES 14400

Date d'autorisation

22/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 276 · A 277 · ZA 13

Superficie du terrain

133917 m²

Surface locaux créée

418 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/01/2024

👤Demandeur

Code postal14400

LocalitéCONDE SUR SEULLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCondé-sur-Seulles (14175)

Code postal14400

AdresseROUTE DE JUAYE-MONDAYE CONDE SUR SEULLES 14400

ParcellesA 276 · A 277 · ZA 13

Superficie terrain133917 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant862 m²

Surface locaux créée418 m²

Surface agricole avant862 m²

Surface agricole créée418 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.