Permis de construire
N° PC 01417516R0002
Ville de Condé-sur-Seulles · 14400
Bénéficiaire
ECURIE DU QUESNOT
Adresse du terrain
LE QUESNOT CONDE-SUR-SEULLES 14400
Date d'autorisation
07/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 25
Superficie du terrain
30276 m²
Surface locaux créée
218 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/07/2016

👤Demandeur

DénominationECURIE DU QUESNOT
SIRET81891395600012
SIREN818913956
Code postal14400
LocalitéCONDE-SUR-SEULLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCondé-sur-Seulles (14175)
Code postal14400
AdresseLE QUESNOT CONDE-SUR-SEULLES 14400
ParcellesZA 25
Superficie terrain30276 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée218 m²
Surface agricole créée218 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.