Permis de construire n° PC 01417519P0005 à Condé-sur-Seulles

Permis de construire

N° PC 01417519P0005

Ville de Condé-sur-Seulles · 14400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG CONDE SUR SEULLES 14400

Date d'autorisation

17/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 69

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

128 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation17/09/2019

Ouverture du chantier08/11/2019

Achèvement des travaux01/11/2020

👤Demandeur

Code postal14490

LocalitéNORON LA POTERIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCondé-sur-Seulles (14175)

Code postal14400

AdresseLE BOURG CONDE SUR SEULLES 14400

ParcellesZA 69

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée128 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.