Permis d'aménager n° PA 06111721A0002 à Condé-sur-Sarthe

Permis d'aménager

N° PA 06111721A0002

Ville de Condé-sur-Sarthe · 61250

Bénéficiaire

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES - GRAND-OUEST

Adresse du terrain

RUE DU PONT PERCE CENTRE PENITENTIERE DE CONDE S SARTHE CONDE-SUR-SARTHE 61250

Date d'autorisation

03/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 31

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation03/12/2021

👤Demandeur

DénominationDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES - GRAND-OUEST

SIRET17350120600010

SIREN173501206

Code postal35000

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneCondé-sur-Sarthe (61117)

Code postal61250

AdresseRUE DU PONT PERCE CENTRE PENITENTIERE DE CONDE S SARTHE CONDE-SUR-SARTHE 61250

ParcellesAV 31

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.