Déclaration préalable de travaux n° DP 06111720A0042 à Condé-sur-Sarthe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06111720A0042

Ville de Condé-sur-Sarthe · 61250

Bénéficiaire

SOCIETE IMMOBILIERE C.D.E.

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

03/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation03/11/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE IMMOBILIERE C.D.E.

SIRET85145884400012

SIREN851458844

Code postal61700

LocalitéDOMFRONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneCondé-sur-Sarthe (61117)

Code postal61250

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant80 m²

Surface habitable issue de transfo80 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.