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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02716717K0007
Ville de Condé-sur-Risle · 27290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RTE D APPEVILLE ANNEBAULT CONDE-SUR-RISLE 27290
Date d'autorisation
27/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 61
Superficie du terrain
219 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/12/2017

👤Demandeur

Code postal27290
LocalitéCONDE-SUR-RISLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCondé-sur-Risle (27167)
Code postal27290
Adresse1 RTE D APPEVILLE ANNEBAULT CONDE-SUR-RISLE 27290
ParcellesAC 61
Superficie terrain219 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface commerce avant55 m²
Surface commerce créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.