Déclaration préalable de travaux n° DP 01417423U0041 à Condé-sur-Noireau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01417423U0041

Ville de Condé-sur-Noireau · 14110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 LE CARROUGE PROUSSY CONDE-EN-NORMANDIE 14110

Date d'autorisation

14/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 48

Superficie du terrain

9610 m²

Surface locaux créée

378 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/06/2023

👤Demandeur

Code postal14110

LocalitéCONDE-EN-NORMANDIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCondé-sur-Noireau (14174)

Code postal14110

Adresse2 LE CARROUGE PROUSSY CONDE-EN-NORMANDIE 14110

ParcellesZL 48

Superficie terrain9610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée378 m²

Surface agricole créée378 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.