Déclaration préalable de travaux n° DP 01417422U0037 à Condé-sur-Noireau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01417422U0037

Ville de Condé-sur-Noireau · 14110

Bénéficiaire

CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

Adresse du terrain

9322 RUE JEAN MONNET CONDE-SUR-NOIREAU CONDE-EN-NORMANDIE 14110

Date d'autorisation

24/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BZ 66

Superficie du terrain

4242 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/05/2022

👤Demandeur

DénominationCC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

SIRET20006879900200

SIREN200068799

Code postal14500

LocalitéVIRE NORMANDIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCondé-sur-Noireau (14174)

Code postal14110

Adresse9322 RUE JEAN MONNET CONDE-SUR-NOIREAU CONDE-EN-NORMANDIE 14110

ParcellesBZ 66

Superficie terrain4242 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant59 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant59 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.