Déclaration préalable de travaux n° DP 01417418U0035 à Condé-sur-Noireau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01417418U0035

Ville de Condé-sur-Noireau · 14110

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

38 AVENUE DU GENERAL DE GAULL CONDE-SUR-NOIREAU CONDE-EN-NORMANDIE 14110

Date d'autorisation

03/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 238

Superficie du terrain

8130 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation03/08/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCondé-sur-Noireau (14174)

Code postal14110

Adresse38 AVENUE DU GENERAL DE GAULL CONDE-SUR-NOIREAU CONDE-EN-NORMANDIE 14110

ParcellesAT 238

Superficie terrain8130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.