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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0141741700024
Ville de Condé-sur-Noireau · 14110
Bénéficiaire
DE LA HAUTE BRUYERE
Adresse du terrain
LA HAUTE BRUYERE PROUSSY CONDE-EN-NORMANDIE 14110
Date d'autorisation
04/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 103
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation04/07/2017

👤Demandeur

DénominationDE LA HAUTE BRUYERE
SIRET52280445900017
SIREN522804459
Code postal14110
LocalitéCONDE-EN-NORMANDIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCondé-sur-Noireau (14174)
Code postal14110
AdresseLA HAUTE BRUYERE PROUSSY CONDE-EN-NORMANDIE 14110
ParcellesZI 103
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface commerce créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.