Déclaration préalable de travaux n° DP 01417413U0032 à Condé-sur-Noireau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01417413U0032

Ville de Condé-sur-Noireau · 14110

Bénéficiaire

TUTOR EUROP'ESSONNE

Adresse du terrain

RUE SAINT GILLES CONDE SUR NOIREAU 14110

Date d'autorisation

13/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 169

Superficie du terrain

10148 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/11/2013

👤Demandeur

DénominationTUTOR EUROP'ESSONNE

SIRET53861382900018

SIREN538613829

Code postal80000

LocalitéAMIENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCondé-sur-Noireau (14174)

Code postal14110

AdresseRUE SAINT GILLES CONDE SUR NOIREAU 14110

ParcellesAE 169

Superficie terrain10148 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.