Déclaration préalable de travaux
N° DP 01417413U0025
Ville de Condé-sur-Noireau · 14110
Bénéficiaire
OLM
Adresse du terrain
2 RUE DU SIX JUIN CONDE SUR NOIREAU
Date d'autorisation
05/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 32
Superficie du terrain
326 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/08/2013

👤Demandeur

DénominationOLM
SIRET49473730700046
SIREN494737307
Code postal14110
LocalitéCONDE SUR NOIREAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCondé-sur-Noireau (14174)
Code postal14110
Adresse2 RUE DU SIX JUIN CONDE SUR NOIREAU
ParcellesAC 32
Superficie terrain326 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant104 m²
Surface locaux transformée104 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.