Permis de construire n° PC 01417423R0007 à Condé-sur-Noireau

Permis de construire

N° PC 01417423R0007

Ville de Condé-sur-Noireau · 14110

Bénéficiaire

COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE

Adresse du terrain

31 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE CONDE-SUR-NOIREAU CONDE-EN-NORMANDIE 14110

Date d'autorisation

19/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CE 278

Superficie du terrain

349 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Condé-sur-Noireau Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE

SIRET20005687700018

SIREN200056877

Code postal14110

LocalitéCONDE-EN-NORMANDIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCondé-sur-Noireau (14174)

Code postal14110

Adresse31 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE CONDE-SUR-NOIREAU CONDE-EN-NORMANDIE 14110

ParcellesCE 278

Superficie terrain349 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant171 m²

Surface locaux démolie65 m²

Surface publique avant171 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.