Permis de construire
N° PC 01417422R0014
Ville de Condé-sur-Noireau · 14110
Bénéficiaire
GAEC DE VAUX
Adresse du terrain
LES VAUX CONDE-SUR-NOIREAU CONDE-EN-NORMANDIE 14110
Date d'autorisation
04/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BZ 34 · BZ 35
Superficie du terrain
20047 m²
Surface locaux créée
165 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation04/10/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DE VAUX
SIRET79974605200015
SIREN799746052
Code postal14110
LocalitéCONDE-EN-NORMANDIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCondé-sur-Noireau (14174)
Code postal14110
AdresseLES VAUX CONDE-SUR-NOIREAU CONDE-EN-NORMANDIE 14110
ParcellesBZ 34 · BZ 35
Superficie terrain20047 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1285 m²
Surface locaux créée165 m²
Surface agricole avant1285 m²
Surface agricole créée165 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.