Permis de construire
N° PC 01417421R0036
Ville de Condé-sur-Noireau · 14110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FRESNAYE - PROUSSY CONDE SUR NOIREAU
Date d'autorisation
09/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 27 · ZH 28
Superficie du terrain
30940 m²
Surface locaux créée
622 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/03/2022
Ouverture du chantier12/09/2022
Achèvement des travaux23/12/2022

👤Demandeur

Code postal14110
LocalitéCONDE-EN-NORMANDIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCondé-sur-Noireau (14174)
Code postal14110
AdresseLA FRESNAYE - PROUSSY CONDE SUR NOIREAU
ParcellesZH 27 · ZH 28
Superficie terrain30940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée622 m²
Surface agricole créée622 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.