Permis de construire n° PC 01417419R0011 à Condé-sur-Noireau

Permis de construire

N° PC 01417419R0011

Ville de Condé-sur-Noireau · 14110

Bénéficiaire

SCI DU ROSEL

Adresse du terrain

13 ROUTE DE VASSY SAINT-GERMAIN-DU-CRIOULT CONDE-EN-NORMANDIE 14110

Date d'autorisation

03/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 239

Superficie du terrain

3812 m²

Surface locaux créée

445 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/10/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DU ROSEL

SIRET40166835500027

SIREN401668355

Code postal61200

LocalitéPOINTEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCondé-sur-Noireau (14174)

Code postal14110

Adresse13 ROUTE DE VASSY SAINT-GERMAIN-DU-CRIOULT CONDE-EN-NORMANDIE 14110

ParcellesAB 239

Superficie terrain3812 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée445 m²

Surface commerce créée445 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.