Permis de construire
N° PC 01417419R0011
Ville de Condé-sur-Noireau · 14110
Bénéficiaire
SCI DU ROSEL
Adresse du terrain
13 ROUTE DE VASSY SAINT-GERMAIN-DU-CRIOULT CONDE-EN-NORMANDIE 14110
Date d'autorisation
03/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 239
Superficie du terrain
3812 m²
Surface locaux créée
445 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/10/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DU ROSEL
SIRET40166835500027
SIREN401668355
Code postal61200
LocalitéPOINTEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCondé-sur-Noireau (14174)
Code postal14110
Adresse13 ROUTE DE VASSY SAINT-GERMAIN-DU-CRIOULT CONDE-EN-NORMANDIE 14110
ParcellesAB 239
Superficie terrain3812 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée445 m²
Surface commerce créée445 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.