Permis de construire
N° PC 01417415R0004
Ville de Condé-sur-Noireau · 14110
Bénéficiaire
REGION DE BASSE NORMANDIE
Adresse du terrain
ROUTE DE VIRE CONDE-SUR-NOIREAU 14110
Date d'autorisation
19/10/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 120
Superficie du terrain
40396 m²
Surface locaux créée
92 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation19/10/2015
Ouverture du chantier25/04/2016

👤Demandeur

DénominationREGION DE BASSE NORMANDIE
SIRET23140001100020
SIREN231400011
Code postal14035
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCondé-sur-Noireau (14174)
Code postal14110
AdresseROUTE DE VIRE CONDE-SUR-NOIREAU 14110
ParcellesBC 120
Superficie terrain40396 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12908 m²
Surface locaux créée92 m²
Surface locaux démolie43 m²
Surface publique avant12908 m²
Surface publique créée92 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.