Déclaration préalable de travaux
N° DP 0141741700026
Ville de Condé-sur-Noireau · 14110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE D'ELSENFELD CONDE-SUR-NOIREAU CONDE-EN-NORMANDIE 14110
Date d'autorisation
11/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 141
Superficie du terrain
635 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
21 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation11/10/2017

👤Demandeur

Code postal14110
LocalitéCONDE-EN-NORMANDIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCondé-sur-Noireau (14174)
Code postal14110
Adresse20 RUE D'ELSENFELD CONDE-SUR-NOIREAU CONDE-EN-NORMANDIE 14110
ParcellesAP 141
Superficie terrain635 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant62 m²
Surface habitable créée21 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.