Permis de construire
N° PC 01417421R0037
Ville de Condé-sur-Noireau · 14110
Bénéficiaire
INOLYA
Adresse du terrain
2 RUE SAINT JACQUES - CONDE CONDE SUR NOIREAU
Date d'autorisation
14/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CL 11 · CL 7 · CL 9
Superficie du terrain
8702 m²
Logements créés
19
Surface habitable créée
1346 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/03/2022

👤Demandeur

DénominationINOLYA
SIRET78070570300012
SIREN780705703
Code postal14010
LocalitéCAEN CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCondé-sur-Noireau (14174)
Code postal14110
Adresse2 RUE SAINT JACQUES - CONDE CONDE SUR NOIREAU
ParcellesCL 11 · CL 7 · CL 9
Superficie terrain8702 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)19
dont individuels19
Logements 2 pièces5
Logements 3 pièces11
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée1346 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.