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Permis de construire
N° PC 01417413P0012
Ville de Condé-sur-Noireau · 14110
Bénéficiaire
SCI ST JACQUES
Adresse du terrain
RUE SAINT JACQUES LIEU DIT LE POIRIER CONDE SUR NOIREAU 14110
Date d'autorisation
28/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 464
Superficie du terrain
5634 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
337 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/11/2013
Ouverture du chantier01/09/2014

👤Demandeur

DénominationSCI ST JACQUES
SIRET43860606300016
SIREN438606063
Code postal61790
LocalitéSAINT PIERRE DU REGARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCondé-sur-Noireau (14174)
Code postal14110
AdresseRUE SAINT JACQUES LIEU DIT LE POIRIER CONDE SUR NOIREAU 14110
ParcellesAH 464
Superficie terrain5634 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 3 pièces3
Surface habitable créée337 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.