Permis d'aménager n° PA 01417418D0001 à Condé-sur-Noireau

Permis d'aménager

N° PA 01417418D0001

Ville de Condé-sur-Noireau · 14110

Bénéficiaire

COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE

Adresse du terrain

RUE DES TANNEURS CONDE-SUR-NOIREAU CONDE-EN-NORMANDIE 14110

Date d'autorisation

28/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 131

Superficie du terrain

7327 m²

← Toutes les autorisations à Condé-sur-Noireau Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation28/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE

SIRET20005687700018

SIREN200056877

Code postal14110

LocalitéCONDE-EN-NORMANDIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCondé-sur-Noireau (14174)

Code postal14110

AdresseRUE DES TANNEURS CONDE-SUR-NOIREAU CONDE-EN-NORMANDIE 14110

ParcellesZB 131

Superficie terrain7327 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.