Déclaration préalable de travaux
N° DP 0591532500092
Ville de Condé-sur-l'Escaut · 59163
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CHEMIN DES VAUCELLES CONDE-SUR-L ESCAUT 59163
Date d'autorisation
03/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 7
Superficie du terrain
2362 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation03/10/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844202808
SIREN444608442
Code postal59300
LocalitéVALENCIENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCondé-sur-l'Escaut (59153)
Code postal59163
AdresseCHEMIN DES VAUCELLES CONDE-SUR-L ESCAUT 59163
ParcellesAS 7
Superficie terrain2362 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.