Déclaration préalable de travaux n° DP 0591532500092 à Condé-sur-l'Escaut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0591532500092

Ville de Condé-sur-l'Escaut · 59163

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMIN DES VAUCELLES CONDE-SUR-L ESCAUT 59163

Date d'autorisation

03/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 7

Superficie du terrain

2362 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/10/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202808

SIREN444608442

Code postal59300

LocalitéVALENCIENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCondé-sur-l'Escaut (59153)

Code postal59163

AdresseCHEMIN DES VAUCELLES CONDE-SUR-L ESCAUT 59163

ParcellesAS 7

Superficie terrain2362 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.