Déclaration préalable de travaux n° DP 0591532500085 à Condé-sur-l'Escaut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0591532500085

Ville de Condé-sur-l'Escaut · 59163

Bénéficiaire

COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT

Adresse du terrain

RUE DE LA CHAUSSIETTE SALLE DE SPORTS SAINT EXUPERY CONDE SUR L ESCAUT 59163

Date d'autorisation

07/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 174

Superficie du terrain

3851 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation07/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT

SIRET21590153900019

SIREN215901539

Code postal59163

LocalitéCONDE SUR L'ESCAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCondé-sur-l'Escaut (59153)

Code postal59163

AdresseRUE DE LA CHAUSSIETTE SALLE DE SPORTS SAINT EXUPERY CONDE SUR L ESCAUT 59163

ParcellesBA 174

Superficie terrain3851 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1334 m²

Surface locaux transformée1334 m²

Surface publique avant1334 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.