Déclaration préalable de travaux n° DP 05915323O0043 à Condé-sur-l'Escaut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05915323O0043

Ville de Condé-sur-l'Escaut · 59163

Bénéficiaire

SCI BP

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

20/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/07/2023

Ouverture du chantier20/08/2023

Achèvement des travaux15/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCI BP

SIRET47829299800034

SIREN478292998

Code postal59035

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCondé-sur-l'Escaut (59153)

Code postal59163

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface locaux transformée4 m²

Surface publique avant4 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.