Permis de construire n° PC 05915323O5009 à Condé-sur-l'Escaut

Permis de construire

N° PC 05915323O5009

Ville de Condé-sur-l'Escaut · 59163

Bénéficiaire

GAEC DELSAUX FRERES

Adresse du terrain

61 RUE DU MOULIN CONDE SUR L'ESCAUT 59163

Date d'autorisation

25/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 167

Superficie du terrain

6400 m²

Surface locaux créée

759 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/08/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DELSAUX FRERES

SIRET38230154700016

SIREN382301547

Code postal59163

LocalitéCONDE SUR L'ESCAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCondé-sur-l'Escaut (59153)

Code postal59163

Adresse61 RUE DU MOULIN CONDE SUR L'ESCAUT 59163

ParcellesAY 167

Superficie terrain6400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1282 m²

Surface locaux créée759 m²

Surface agricole avant1282 m²

Surface agricole créée759 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.