Permis de construire n° PC 05915323O5004 à Condé-sur-l'Escaut

Permis de construire

N° PC 05915323O5004

Ville de Condé-sur-l'Escaut · 59163

Bénéficiaire

COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT

Adresse du terrain

QUAI DU PETIT REMPART CONDE SUR L'ESCAUT 59163

Date d'autorisation

27/11/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 507 · AR 509 · AR 510

Superficie du terrain

16733 m²

Surface locaux créée

9739 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/11/2023

Ouverture du chantier03/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT

SIRET21590153900019

SIREN215901539

Code postal59163

LocalitéCONDE SUR L'ESCAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCondé-sur-l'Escaut (59153)

Code postal59163

AdresseQUAI DU PETIT REMPART CONDE SUR L'ESCAUT 59163

ParcellesAR 507 · AR 509 · AR 510

Superficie terrain16733 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9739 m²

Surface publique créée9739 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.