Permis de construire
N° PC 05915317O5017
Ville de Condé-sur-l'Escaut · 59163
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 RUE DE BONSECOURS CONDE SUR ESCAUT 59163
Date d'autorisation
07/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 436
Superficie du terrain
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/02/2018

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCondé-sur-l'Escaut (59153)
Code postal59163
Adresse27 RUE DE BONSECOURS CONDE SUR ESCAUT 59163
ParcellesBA 436
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.