Permis de construire n° PC 05915316O5009 à Condé-sur-l'Escaut

Permis de construire

N° PC 05915316O5009

Ville de Condé-sur-l'Escaut · 59163

Bénéficiaire

VAL'HAINAUT HABITAT

Adresse du terrain

42 PLACE PIERRE DELCOURT CONDE SUR ESCAUT 59163

Date d'autorisation

03/11/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 208 · AR 209 · AR 211

Superficie du terrain

1022 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/11/2016

👤Demandeur

DénominationVAL'HAINAUT HABITAT

SIRET34899439300018

SIREN348994393

Code postal59303

LocalitéVALENCIENNES CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCondé-sur-l'Escaut (59153)

Code postal59163

Adresse42 PLACE PIERRE DELCOURT CONDE SUR ESCAUT 59163

ParcellesAR 208 · AR 209 · AR 211

Superficie terrain1022 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2001 m²

Surface locaux démolie56 m²

Surface locaux transformée1083 m²

Surface commerce avant826 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.