Permis de construire n° PC 0591531505003 à Condé-sur-l'Escaut

Permis de construire

N° PC 0591531505003

Ville de Condé-sur-l'Escaut · 59163

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT AYBERT

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

05/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation05/06/2015

Ouverture du chantier01/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AYBERT

SIRET21590530800015

SIREN215905308

Code postal59163

LocalitéCONDE SUR L'ESCAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCondé-sur-l'Escaut (59153)

Code postal59163

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.