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Permis de construire
N° PC 05915319O5010
Ville de Condé-sur-l'Escaut · 59163
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE BERNISSART CONDA‰-SUR-L'ESCAUT 59163
Date d'autorisation
21/11/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 84
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
126 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt15/05/2020
Date d'autorisation21/11/2019
Ouverture du chantier15/05/2020

👤Demandeur

Code postal59246
LocalitéMONS-EN-PA‰VAˆLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCondé-sur-l'Escaut (59153)
Code postal59163
AdresseRTE DE BERNISSART CONDA‰-SUR-L'ESCAUT 59163
ParcellesAD 84
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée126 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.