Permis de construire
N° PC 05915319O5007
Ville de Condé-sur-l'Escaut · 59163
Bénéficiaire
SCCV PERENCHIES-CENTRE
Adresse du terrain
ALLEE DES BUISSONS CONDA‰-SUR-L'ESCAUT 59163
Date d'autorisation
13/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 586
Superficie du terrain
Logements créés
11
Surface habitable créée
1073 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation13/08/2019

👤Demandeur

DénominationSCCV PERENCHIES-CENTRE
SIRET50083582200015
SIREN500835822
Code postal59700
LocalitéMARCQ-EN-BAROEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCondé-sur-l'Escaut (59153)
Code postal59163
AdresseALLEE DES BUISSONS CONDA‰-SUR-L'ESCAUT 59163
ParcellesAL 586
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont individuels11
Surface habitable créée1073 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.