Permis de construire n° PC 05915318O5001 à Condé-sur-l'Escaut

Permis de construire

N° PC 05915318O5001

Ville de Condé-sur-l'Escaut · 59163

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

161 RUE DU MOULIN CONDAÃÂ-SUR-L'ESCAUT 59163

Date d'autorisation

30/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 183

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation30/03/2018

👤Demandeur

Code postal59690

LocalitéVIEUX-CONDAÃÂ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCondé-sur-l'Escaut (59153)

Code postal59163

Adresse161 RUE DU MOULIN CONDAÃÂ-SUR-L'ESCAUT 59163

ParcellesAX 183

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée104 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.