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Permis de construire
N° PC 05915315O5003
Ville de Condé-sur-l'Escaut · 59163
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT AYBERT
Adresse du terrain
215 ROUTE DE BONSECOURS CONDE-SUR-L ESCAUT 59163
Date d'autorisation
05/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 213
Superficie du terrain
1871 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
60 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AYBERT
SIRET21590530800015
SIREN215905308
Code postal59163
LocalitéCONDE-SUR-L ESCAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCondé-sur-l'Escaut (59153)
Code postal59163
Adresse215 ROUTE DE BONSECOURS CONDE-SUR-L ESCAUT 59163
ParcellesAY 213
Superficie terrain1871 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée60 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.