Permis de construire n° PC 05915314O5003 à Condé-sur-l'Escaut

Permis de construire

N° PC 05915314O5003

Ville de Condé-sur-l'Escaut · 59163

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

241 ROUTE DE BONSECOURS CONDE SUR L'ESCAUT 59163

Date d'autorisation

16/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 256

Superficie du terrain

1006 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation16/07/2014

Ouverture du chantier30/07/2014

👤Demandeur

Code postal59590

LocalitéRAISMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCondé-sur-l'Escaut (59153)

Code postal59163

Adresse241 ROUTE DE BONSECOURS CONDE SUR L'ESCAUT 59163

ParcellesAY 256

Superficie terrain1006 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo50 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.