Permis de construire n° PC 05915313O5002 à Condé-sur-l'Escaut

Permis de construire

N° PC 05915313O5002

Ville de Condé-sur-l'Escaut · 59163

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT AYBERT

Adresse du terrain

46 ROUTE DE BERNISSAT CONDE-SUR-L ESCAUT 59163

Date d'autorisation

16/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

UC 1

Superficie du terrain

1318 m²

Logements créés

Surface habitable créée

28 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AYBERT

SIRET21590530800015

SIREN215905308

Code postal59163

LocalitéCONDE-SUR-L ESCAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCondé-sur-l'Escaut (59153)

Code postal59163

Adresse46 ROUTE DE BERNISSAT CONDE-SUR-L ESCAUT 59163

ParcellesUC 1

Superficie terrain1318 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Surface habitable avant387 m²

Surface habitable créée28 m²

Surface habitable issue de transfo387 m²

Surface habitable transformée387 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.