Permis de construire n° PC 05915313O5001 à Condé-sur-l'Escaut

Permis de construire

N° PC 05915313O5001

Ville de Condé-sur-l'Escaut · 59163

Bénéficiaire

SARL VERHAEGHE GESTION FINANCES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

31/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

881 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/07/2013

👤Demandeur

DénominationSARL VERHAEGHE GESTION FINANCES

SIRET34265779800035

SIREN342657798

Code postal59910

LocalitéBONDUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCondé-sur-l'Escaut (59153)

Code postal59163

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels10

Surface habitable créée881 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.