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Permis de construire
N° PC 05915312O5017
Ville de Condé-sur-l'Escaut · 59163
Bénéficiaire
INNOVENT
Adresse du terrain
RUE DU CHEVALIER CONDE-SUR-L'ESCAUT 59163
Date d'autorisation
22/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 600
Superficie du terrain
903 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
903 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation22/03/2013

👤Demandeur

DénominationINNOVENT
SIRET43536271000301
SIREN435362710
Code postal59650
LocalitéVILLENEUVE D'ASCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCondé-sur-l'Escaut (59153)
Code postal59163
AdresseRUE DU CHEVALIER CONDE-SUR-L'ESCAUT 59163
ParcellesAL 600
Superficie terrain903 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont collectifs11
Logements 4 pièces8
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée903 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.