Permis de démolir n° PD 05915317O5001 à Condé-sur-l'Escaut

Permis de démolir

N° PD 05915317O5001

Ville de Condé-sur-l'Escaut · 59163

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Adresse du terrain

19 QUAI DU PETIT REMPART CONDE-SUR-L ESCAUT 59163

Date d'autorisation

16/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 489

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation16/04/2017

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

SIRET38333011500023

SIREN383330115

Code postal59777

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCondé-sur-l'Escaut (59153)

Code postal59163

Adresse19 QUAI DU PETIT REMPART CONDE-SUR-L ESCAUT 59163

ParcellesAR 489

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.