Déclaration préalable de travaux
N° DP 01417324U0002
Ville de Condé-sur-Ifs · 14270
Bénéficiaire
COMMUNE DE CONDE SUR IFS
Adresse du terrain
9 RUE DU BAS DE CONDE CONDE-SUR-IFS 14270
Date d'autorisation
17/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 165
Superficie du terrain
3036 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation17/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONDE SUR IFS
SIRET21140173200014
SIREN211401732
Code postal14270
LocalitéCONDE SUR IFS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCondé-sur-Ifs (14173)
Code postal14270
Adresse9 RUE DU BAS DE CONDE CONDE-SUR-IFS 14270
ParcellesAD 165
Superficie terrain3036 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant249 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface publique avant249 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.