Déclaration préalable de travaux n° DP 01417324U0002 à Condé-sur-Ifs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01417324U0002

Ville de Condé-sur-Ifs · 14270

Bénéficiaire

COMMUNE DE CONDE SUR IFS

Adresse du terrain

9 RUE DU BAS DE CONDE CONDE-SUR-IFS 14270

Date d'autorisation

17/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 165

Superficie du terrain

3036 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONDE SUR IFS

SIRET21140173200014

SIREN211401732

Code postal14270

LocalitéCONDE SUR IFS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCondé-sur-Ifs (14173)

Code postal14270

Adresse9 RUE DU BAS DE CONDE CONDE-SUR-IFS 14270

ParcellesAD 165

Superficie terrain3036 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant249 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant249 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.