Déclaration préalable de travaux n° DP 06111621P0013 à Condé-sur-Huisne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06111621P0013

Ville de Condé-sur-Huisne · 61110

Bénéficiaire

CC COEUR DU PERCHE

Adresse du terrain

PARC SPORTS ET LOISIRS DE SABLONS SUR HUISNE 61110

Date d'autorisation

12/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 226

Superficie du terrain

16208 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/03/2021

👤Demandeur

DénominationCC COEUR DU PERCHE

SIRET20006843500151

SIREN200068435

Code postal61110

LocalitéREMALARD EN PERCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneCondé-sur-Huisne (61116)

Code postal61110

AdressePARC SPORTS ET LOISIRS DE SABLONS SUR HUISNE 61110

ParcellesG 226

Superficie terrain16208 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant140 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.