Déclaration préalable de travaux n° DP 00220919M0009 à Condé-en-Brie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00220919M0009

Ville de Condé-en-Brie · 02330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM RURAL DIT DE LA GOBERGE CONDE-EN-BRIE 02330

Date d'autorisation

03/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 140

Superficie du terrain

22319 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/09/2019

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneCondé-en-Brie (02209)

Code postal02330

AdresseCHEM RURAL DIT DE LA GOBERGE CONDE-EN-BRIE 02330

ParcellesZC 140

Superficie terrain22319 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.