Déclaration préalable de travaux
N° DP 08704823D0111
Ville de Condat-sur-Vienne · 87920
Bénéficiaire
SNCF RESEAU
Adresse du terrain
LE GRAND MARAIS CONDAT-SUR-VIENNE 87920
Date d'autorisation
10/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 11
Superficie du terrain
26394 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation10/11/2023

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU
SIRET41228073705699
SIREN412280737
Code postal87100
LocalitéLIMOGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementHaute Vienne (87)
CommuneCondat-sur-Vienne (87048)
Code postal87920
AdresseLE GRAND MARAIS CONDAT-SUR-VIENNE 87920
ParcellesBL 11
Superficie terrain26394 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.